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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot
Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06797 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Associations de services à la personne et biens immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes
Résidences de tourisme et législation fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Jean-Paul Fournier
Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence