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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08371 posée par M. Roland Ries
Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence