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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05584 posée par M. Michel Sergent
Dette de l'État à l'égard des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle
Moyens pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence