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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence