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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de Lomé relatifs aux droits de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Ronan Kerdraon
Prise en compte des droits de l'homme dans le cadre d'intervention de la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22510 posée par M. Robert Navarro
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence