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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence