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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13166 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa

    Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15384 posée par M. François Marc

    Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché

    Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible