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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06660 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fonctionnement et missions du service des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des douanes françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la restructuration des services des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10925 posée par Mme Delphine Bataille
Mise en oeuvre du projet stratégique pour les douanes
La question est caduque
Pertinence