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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
191 questions
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Question n° 00813 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26024 posée par M. Michel Canévet
Report de la réforme du prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence