Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09540 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05378 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 25836 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Difficultés de trésorerie des communes

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché

Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché

Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence