Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

40 questions

Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon

Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers

La question est caduque

01/07/2010
Pertinence
Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16675 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Surprimes demandées aux personnes atteintes d'hémochromatose génétique voulant contracter un prêt immobilier

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon

Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20685 posée par M. Thierry Repentin

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu

Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence