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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1193 questions
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Question n° 20188 posée par M. Alain Houpert
Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18580 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15370 posée par M. François Marc
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13955 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
Pertinence