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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13743 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
Pertinence