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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury
Fermeture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15075 posée par M. Pascal Allizard
Situation des services de La Poste dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par Mme Élisabeth Lamure
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Philippe Adnot
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. Jacques Genest
Report des soldes d'été 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15294 posée par Mme Annick Billon
Hôtellerie de plein air
La question est caduque
Pertinence