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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 13635 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10400 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Revalorisation des contrats obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
Pertinence