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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. Jacques Genest
Report des soldes d'été 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot
Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans le secteur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05652 posée par M. Jean Germain
Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16844 posée par Mme Catherine Dumas
Absence des fabricants français d'arts de la table dans l'extension du plan tourisme aux secteurs connexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10704 posée par Mme Catherine Troendlé
Économie de proximité
La question est caduque
Pertinence