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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay
Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17104 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme
Plan de relance économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Max Brisson
Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16631 posée par M. Jérôme Bascher
Détournement des mesures économiques liées au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence