Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22094 posée par M. Michel Boutant

    Suppression de boîtes aux lettres par La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06687 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien du service public postal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Tarifs de la Banque postale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

    Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

    La question est caduque

    Pertinence Faible