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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25135 posée par M. Louis Souvet
Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences pour les familles de la hausse du carburant et de la suppression des exonérations de charges patronales pour l'emploi des aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de la gouvernance financière européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Robert Tropeano
Pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
Pertinence