Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 17762 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable à la cession de deux branches d'activité dont le prix cumulé excède 300 000 euros
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 17764 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Plus-values professionnelles : régime applicable lors d'un passage en société
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20892 posée par M. Alain Néri
Taxation des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence