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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Philippe Marini
Problématique des salariés licenciés du fait de la crise et devant assumer des remboursements immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde
Orientation de la politique fiscale de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Raymond Couderc
Ventes immobilières antérieures à l'annonce du plan de rigueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Alain Néri
Taxation des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22412 posée par M. Maurice Vincent
Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers
La question est caduque
Pertinence