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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17822 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Protection des réfugiés climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10621 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire des paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25006 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
La question est caduque
Pertinence