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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
127 questions
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12058 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage
Protection et insertion des mineurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par Mme Michelle Demessine
Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19020 posée par M. Daniel Raoul
Protection des migrants en provenance de Libye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence