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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
94 questions
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22003 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Formation des ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22004 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Préoccupations des patients de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22005 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Préoccupations des étudiants en ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22450 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Éducation à la sexualité des jeunes et notion trompeuse de « majorité sexuelle »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22557 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Représentativité du comité technique ministériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Respect de ses obligations par EDF-OA
La question est caduque
Pertinence