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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3050 questions
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Question n° 14306 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut fiscal des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dérive des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21865 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Gestion et financement des institutions sociales et médico-sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ecoulement du bois des chablis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Clause du " mieux-disant social " pour l'attribution d'un marché public à une entreprise d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23353 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux foyers à double tarification pour l'hébergement des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28019 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Prise en charge des maladies cardiovasculaires
La question est caduque
Pertinence