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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1110 questions
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21813 posée par M. Jean Louis Masson
Aides à l'isolation des garages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23435 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24211 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de l'hôpital Belle-Isle, à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des grosses réparations sur les temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20015 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12795 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence