Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

67 questions

Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25766 posée par M. Jean Louis Masson

Versement de frais de justice

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25767 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'instance en cas de décès

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 05001 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 06585 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

La question est caduque

09/08/2018
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence