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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1110 questions
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Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04023 posée par M. Jean Louis Masson
Maternité de Sarrebourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction de la vitesse des TER en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un mobil home en zone agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence