Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1110 questions

Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de propriété indivise

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 05319 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom de la commune centre par un EPCI

La question a été retirée

14/03/2013
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

Chambres d'hôte et eau potable

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 13970 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des communes associées dans les intercommunalités

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des hôpitaux

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 23079 posée par M. Jean Louis Masson

Hôpital de Jury

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 26969 posée par M. Jean Louis Masson

Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 19063 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens des hôpitaux de Moselle

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de vice-présidents d'un EPCI

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence