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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1110 questions
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Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'implantation d'une morgue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21452 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23659 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence