Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

3050 questions

Question n° 23831 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 26566 posée par M. Jean Louis Masson

Mise aux normes d'un pont routier

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 15392 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence
Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence