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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3050 questions
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Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Masseurs-kinésithérapeutes libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21466 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux de réhabilitation du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Jean-Louis Carrère
Lutte contre l'illettrisme et projet de loi relatif à la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21472 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Budgets des établissements hospitaliers du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21690 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réforme de l'enseignement supérieur et unités d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21691 posée par M. Jean-Louis Carrère
Projet de création d'une allocation sociale d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21692 posée par M. Jean-Louis Carrère
Validation de l'ensemble des unités nécessaires dans le cadre des unités d'enseignement
La question est caduque
Pertinence