Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

94 questions

Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 09782 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Recrutement de médecins en Nouvelle-Calédonie

La question est caduque

23/07/1998
Pertinence
Question n° 03945 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Immatriculation des engins à deux roues motorisés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/11/2002
Pertinence
Question n° 22560 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Ecoulement du bois des chablis

La question est caduque

10/02/2000
Pertinence
Question n° 39262 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Avenir des métiers du spectacle et de l'audiovisuel

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 05594 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Financement des actions d'aide alimentaire

La question a été retirée pour cause de décès.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 02642 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Discriminations subies par les Chibanis

La question a été retirée pour cause de décès.

25/10/2012
Pertinence