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Questions sans réponse
3037 questions
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Question n° 14642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection de l'environnemment tibétain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurance volontaire de travailleurs frontaliers et cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Formation continue des praticiens conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Jean-Louis Carrère
Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19969 posée par M. Jean-Louis Carrère
Création d'un ordre national des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Jean-Louis Carrère
Avenir de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Louis Carrère
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence