Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson

    Suivi des rapports de la Cour des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24806 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible