Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

38 questions

Question n° 23572 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25400 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26084 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence