Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1197 questions

Question n° 27190 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 18835 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence assainissement dévolue à une intercommunalité

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 24389 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 15876 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 37168 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence