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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20584 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01566 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11852 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de vice-présidents d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence