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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1197 questions
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes absorbée contre son gré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un garage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05319 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom de la commune centre par un EPCI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'usage d'un parking
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22085 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence