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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1197 questions
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Séance de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson
Canalisation communale souterraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25507 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire et arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Jean Louis Masson
Preuve de la publication d'une délibération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23415 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du sectionnement électoral
La question est caduque
Pertinence