Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1197 questions

Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

Séance de conseil municipal

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

La question est caduque

17/10/2013
Pertinence
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation communale souterraine

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 25507 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire et arrêté de péril

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 11446 posée par M. Jean Louis Masson

Preuve de la publication d'une délibération

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 23415 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22625 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du sectionnement électoral

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence