Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1197 questions

Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 39697 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence
Question n° 39729 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 13970 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des communes associées dans les intercommunalités

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 21315 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des subventions de l'État aux communes

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23557 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances provoquées par un canon effaroucheur

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de vice-présidents d'un EPCI

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 05041 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence