Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5610 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

1197 questions

Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 18004 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 25563 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 25568 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 21831 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence