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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 21198 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24167 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16397 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes absorbée contre son gré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au sein d'un SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence