Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

78 questions

Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 16408 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de maire

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 27190 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 09566 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement des concessions funéraires

La question a été retirée

09/07/2009
Pertinence
Question n° 18012 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence