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602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03150 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Jean Louis Masson
Sort de postes de fonctionnaires non pourvus en cas de fusion de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence