Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

30/01/2003
Pertinence
Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique des femmes mariées

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des femmes immigrées

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique des femmes mariées

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence
Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson

Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence