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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence