Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

39 questions

Question n° 21780 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Crédits alloués à la restauration des monuments historiques

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 22560 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Ecoulement du bois des chablis

La question est caduque

10/02/2000
Pertinence
Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18086 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence