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692 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
100 questions
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Question n° 18146 posée par M. Jean-Louis Carrère
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22269 posée par M. Jean-Louis Carrère
Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37400 posée par M. Jean Louis Masson
Salariés en congé charbonnier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37943 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38105 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités imposées aux distillateurs
La question est caduque
Pertinence