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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des contentieux par une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence